Règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744
La première réglementation complète de l'IA au monde est désormais appliquée. Comprenez les exigences, découvrez quelles obligations s'appliquent déjà à vos systèmes d'IA et préparez les échéances à venir.
Dates clés
Les interdictions de l'article 5 visant l'IA à risque inacceptable s'appliquent.
Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent ; le Bureau de l'IA et les autorités nationales font respecter le règlement.
Les images intimes non consenties et le matériel pédopornographique généré par IA sont interdits.
Systèmes de l'annexe III, reportés depuis août 2026. Les produits de l'annexe I suivent le 2 août 2028.
Classification des risques
Notation sociale, techniques manipulatrices, moissonnage non ciblé d'images faciales. Interdits purement et simplement par l'article 5.
IA dans le recrutement, le crédit, la santé, le maintien de l'ordre. Gestion des risques, documentation, contrôle humain et évaluation de la conformité.
Chatbots, deepfakes, reconnaissance des émotions. Obligations d'information de l'article 50, en vigueur depuis le 2 août 2026.
Filtres anti-spam, IA dans les jeux vidéo, systèmes de recommandation. Codes de conduite volontaires uniquement.
Ce que vous pouvez faire ici
Sept questions, chacune citant son article. Votre niveau de risque, les dates qui vous concernent et vos obligations selon votre rôle, en trois minutes. Recevez le résultat par e-mail et une alerte quand la loi change.
Vérifier votre système d'IACinq documents générés et cités article par article : mémorandum de classification, mentions de l'article 50, politique d'usage de l'IA, inventaire des systèmes et plan de maîtrise de l'IA. Paiement unique, sans compte.
Les documents sont pour l'instant générés en anglais.
Voir les documentsDes articles approfondis et un guide pas à pas, vérifiés au Journal officiel et tenus à jour après la modification de juillet 2026.
Lire le guideArticles
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