Regulation (EU) 2024/1689 · amended by Regulation (EU) 2026/1744

AI Act Navigator

Le règlement européen sur l'IA s'applique-t-il à votre système d'IA — et que devez-vous faire, pour quand ? Sept questions, chacune citée avec son article. Gratuit, sans compte.

Les questions sont pour l'instant disponibles en anglais ; la version française arrive.

Step 1 of 6 · Your role

Which best describes your relationship to this AI system?

The AI Act splits obligations between the provider (who develops it or has it developed and places it on the market under their own name) and the deployer (who uses it under their own authority). Many organisations are both.

Provider — we build it, or place it on the market under our name (including a fine-tuned or white-labelled system)Art. 3(3); Art. 25Deployer — we use an AI system under our authority, including third-party tools such as a vendor's chatbot or ChatGPT inside our processesArt. 3(4)Both — we build it and use it ourselvesArt. 3(3)–(4)

Comment ça marche

01Les interdictions d'abord (article 5) — un système interdit n'a pas d'échéance, il a un panneau stop.
02Puis les deux voies du haut risque : produits réglementés (annexe I) et cas d'usage (annexe III), y compris le filtre de l'article 6, paragraphe 3.
03Puis les obligations de transparence (article 50) et les modèles à usage général (chapitre V).
04Vous obtenez votre niveau, les dates qui vous concernent, vos obligations selon votre rôle et des liens vers les articles détaillés.

Il s'agit d'une auto-évaluation documentée, pas d'un avis juridique. Elle reflète le règlement (UE) 2024/1689 tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744 et traite les lignes directrices de la Commission sur l'article 6, paragraphe 5, comme ce qu'elles sont encore : un projet. Chaque règle cite son article pour qu'un juriste puisse la vérifier rapidement.